Certificateur PEB résidentiel

Dernière mise à jour : 20 mars 2024

La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant le droit de vote pour l’élection d’administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

• La Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Contrat) fait référence à Certificateur PEB résidentiel.

• Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

• Pays faisant référence à : Belgique

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

• Le Service fait référence au Site Web.

• Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

• Les données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).

• Le site fait référence au Certificateur PEB résidentiel, accessible depuis https://www.greenpeb.be/

• Vous désignez la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

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Collecte et utilisation de vos données personnelles

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Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse courriel

• Prénom et nom de famille

• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.

• Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés GIF invisibles, pixels invisibles et GIF à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, l’enregistrement de la popularité d’une certaine section et la vérification de l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez l’article Politiques de confidentialité du site Web.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

• Cookies nécessaires / essentiels

  Type : Cookies de session

  Administré par : Nous

  Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

• Politique de cookies / Cookies d’acceptation des avis

  Type : Cookies persistants

  Administré par : Nous

  Finalité : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : Cookies persistants

  Administré par : Nous

  Objectif : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.

• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.

• Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et la conclusion du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du service.

• Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

• Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer les demandes que vous nous avez adressées.

• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.

• À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.

• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.

• Avec les affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu’elles respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.

• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l’extérieur.

• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et qu’aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Supprimer vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale

• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société

• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service

• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public

• Protégez-vous contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant l’entrée en vigueur de la modification et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• En visitant cette page sur notre site web : https://www.greenpeb.be/

• Numéro de téléphone :  +32492410718